Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Tempo Run Club. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par Tempo Run Club, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux conditions du Tempo Run Club, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.
Commandes, délais de livraison
1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Tempo Run Club. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Tempo Run Club, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par Tempo Run Club à titre de dommages et intérêts.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date de livraison/d’enlèvement conformément précisé et calculé selon le devis ou proposition commerciale du Tempo Run Club, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement selon l’Incoterm® utilisé.
3. Les commandes sont exécutables dans le délai minimum indiqué sur l’accusé réception du Tempo Run Club. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Tempo Run Club s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
4. Tempo Run Club se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises avec l’accord de l’acheteur.
5. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
6. Tempo Run Club se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.
Logistique
Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Tempo Run Club, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera à Tempo Run Club toutes les sommes que Tempo Run Club pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.
Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 3 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.
Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur :
- facturation d’une pénalité de 30 Eur par chargement pour un retard supérieur à 5 jours,
- refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.
Modalités financières
1. Les tarifs s’entendent pour paiement négocié dans le contrat d’achat
Ils ne pourront être modifiés sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Les virements doivent parvenir (Tout autre titre de paiement -billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.- n’est pas acceptable sauf négociation contractuelle préalable) au compte bancaire du Tempo Run CLub au maximum à la date d’échéance indiquée sur la facture.
3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :
□ Règlement immédiat de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 100 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Tempo Run Club ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
□ Compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que Tempo Run Club pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
□ Suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
□ Perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,
□ Paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.
Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
4. La facture est établie en Euro. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
5. Toute reprise acceptée par Tempo Run Club ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Tempo Run Club entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par Tempo Run Club de quelque pénalité ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.
Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété du Tempo Run Club jusqu’au complet paiement du prix.
Il est précisé que par complet paiement du prix Tempo Run Club entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Tempo Run Club et à ses frais sauf indication contraire dans le contrat.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons de Tempo Run Club. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures de Tempo Run Club non réglées. La restitution des marchandises appartenant à Tempo Run Club en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, Tempo Run Club se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours à Tempo Run Club pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, Tempo Run Club est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.
Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Tempo Run Club est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Tempo Run Club.
Tempo Run Club se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Tempo Run Club, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par Tempo Run Club, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.